1. Champ d'application et objet
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de BrickDb à l'adresse www.brickdb.de, aux autres adresses de BrickDb (www.brickdb.at, www.brickdb.ch, www.brickdb.dk, www.brickdb.nl, www.brickdb.be, www.brickdb.fr, www.brickdb.it, www.brickdb.lu, www.brickdb.es, www.brickdb.co.uk, www.brickdb.us, www.brickdb.com.mx, www.brickdb.eu, www.brickdb.net), ainsi qu'aux applications associées pour appareils mobiles et systèmes d'exploitation de bureau (ensemble, "le service").
Le fournisseur du service est ThreeB IT GmbH, Bergstrang 105, 49479 Ibbenbüren (ci-après "le fournisseur") ; les informations complètes figurent dans l'Impressum (mentions légales).
Le service est mis à disposition gratuitement. Aucun bien ni service n'est vendu et aucun abonnement n'est proposé ; aucune rémunération n'est à aucun moment exigée des utilisateurs.
BrickDb participe à des programmes d'affiliation et signale directement les liens concernés comme "Publicité" (précisions dans l'Impressum). Un contrat de vente est conclu exclusivement entre l'acheteur et le marchand concerné ; BrickDb n'y est pas partie et ne doit ni livraison ni garantie. Les prix affichés sont ceux indiqués par les marchands au moment de la lecture du flux de données et peuvent déjà être dépassés — le prix qui fait foi est toujours celui pratiqué par le marchand lui-même.
2. Absence de droit à la disponibilité
Le service est fourni sans garantie d'une disponibilité, d'un fonctionnement ou d'une exactitude des données déterminés. Le fournisseur peut à tout moment en restreindre, en interrompre ou en cesser complètement l'exploitation.
Il n'existe aucun droit à l'utilisation du service, à un ensemble déterminé de fonctionnalités ou à la poursuite du service. Si l'exploitation cesse définitivement, cela sera annoncé avec un préavis raisonnable, afin que vos propres données puissent être exportées.
3. Compte utilisateur
Un compte utilisateur est nécessaire pour les fonctions de collection. Les détails du traitement des données générées dans ce cadre figurent dans la Politique de confidentialité.
Les données d'accès doivent être traitées de manière confidentielle. Quiconque soupçonne que des tiers en ont eu connaissance en informe le fournisseur sans délai. Un seul compte par personne est autorisé. Le service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 16 ans.
4. Contenus des utilisateurs
4.1 Les droits restent à l'utilisateur
Rien ne change en droit en ce qui concerne les photos, les notes, les indications sur l'état et les autres contenus déposés dans le service : ils restent entièrement à la personne qui les a téléversés. Le fournisseur n'acquiert sur eux aucune propriété ni aucun droit allant au-delà des sections 4.2 et 4.4.
4.2 Le droit d'utilisation concédé est étroit et révocable
La présente section concerne les contenus de collection et les photos. Les propositions d'événements relèvent de la section 4.4. Pour que le service puisse tout simplement stocker les contenus téléversés et les afficher de nouveau, il est concédé au fournisseur un droit d'utilisation simple, non exclusif, sans limitation territoriale et librement révocable à tout moment. Il est limité à :
- le stockage technique et la reproduction des contenus,
- le traitement nécessaire à l'affichage, à savoir la conversion de format, le redimensionnement, la rotation automatique et la suppression des métadonnées intégrées,
- la restitution des contenus à la personne qui les a téléversés elle-même et aux personnes avec lesquelles une collection est partagée conformément au paragraphe suivant, dans la mesure qui y est décrite.
Les contenus de collection sont privés tant que le propriétaire d'une collection n'en décide pas autrement ; c'est le réglage par défaut de toute nouvelle collection. Si une collection est partagée avec des membres, chaque membre voit ce que son rôle permet : Propriétaire et Éditeur voient tous les contenus, y compris les notes, les lieux de rangement, les prix, les indications de valeur et les photos ; le rôle Lecteur ne voit que les sets et leur état ; le rôle Assurance voit en outre les chiffres d'estimation. Si une collection est publiée, elle montre son nom, sa description ainsi que les sets qu'elle contient avec leur quantité et leur état, et rien d'autre : ni photos, ni notes, ni lieux de rangement, ni prix, ni indications de valeur, ni membres. Le propriétaire peut revenir à tout moment sur le partage et la publication.
Le droit d'utilisation ne va expressément pas plus loin. En particulier, le fournisseur ne transmet pas ces contenus à des tiers, ne les vend pas et ne les concède pas en licence, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.
Si une fonction utilisant vos propres photos pour améliorer une reconnaissance d'images venait à être proposée à l'avenir, cela n'aurait lieu qu'avec un consentement distinct, exprès et révocable à tout moment.
Le droit d'utilisation prend fin dès que le contenu concerné est supprimé. Il ne subsiste ensuite que pendant la courte période que la suppression dans les copies de sauvegarde requiert techniquement.
4.3 Responsabilité de vos propres contenus
Seuls peuvent être téléversés des contenus sur lesquels les droits nécessaires existent. Les photos qui représentent d'autres personnes de manière reconnaissable ne peuvent être téléversées qu'avec leur consentement.
4.4 Propositions d'événements
Lors de la soumission, nous stockons le titre, la description facultative, le lieu, le pays et le calendrier. Pour un événement d'une journée entière, il s'agit de la date de début et de la date de fin non incluse. Pour un événement avec horaire, il s'agit des moments de début et de fin ainsi que du fuseau horaire du lieu de l'événement. S'y ajoutent l'ouverture facultative des inscriptions, l'URL source, le lien avec le compte et le moment de la soumission. La modération consigne le statut et le moment de la décision. L'administration examine la proposition manuellement ; les propositions en attente et refusées ne sont pas publiques. Aucune notification par e-mail n'est envoyée.
Par la soumission, il est concédé au fournisseur un droit non exclusif de stocker et d'examiner ces informations sur l'événement et, après approbation, de les publier avec l'URL source dans le calendrier public des événements de BrickDb. Cette autorisation limitée continue de valoir pour les événements approuvés après la suppression du compte. L'identité du compte n'est pas publiée. Ne soumettez que des informations que vous êtes autorisé à publier, sans informations privées ni coordonnées personnelles. Aucune publication ni aucun délai d'examen déterminé n'est garanti.
La soumission et la modération fournissent le service demandé (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Le maintien des entrées de calendrier approuvées sert l'intérêt légitime à disposer d'informations fiables sur les événements (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L'export de données au titre de l'article 15 du RGPD contient vos propres propositions dans chaque statut de modération. Lors de la suppression du compte, les propositions en attente et refusées sont supprimées ; les événements approuvés restent publics, le lien avec la personne qui les a soumis étant anonymisé : une nouvelle valeur aléatoire le remplace, sans compte ni correspondance permettant de remonter jusqu'à la personne. Il n'existe pas de délai d'expiration fixe pour cet enregistrement anonymisé. La Politique de confidentialité explique le traitement et les droits, y compris l'opposition ; les droits légaux ne sont pas affectés.
4.5 Contenus publics, signalements et modération
Sont publiquement visibles dans le service les événements approuvés conformément à la section 4.4, les événements issus de flux d'événements publics, ainsi que les collections que leur propriétaire a publiées.
Toute personne peut signaler un tel contenu au moyen de "Signaler", sur le contenu concerné, même sans compte. Les motifs de signalement sont : les contenus illicites, les contenus injurieux ou choquants, le spam ou la publicité, les affirmations fausses, l'utilisation d'œuvres ou de marques d'autrui sans y être autorisé, les données à caractère personnel, ainsi que d'autres motifs, qui doivent être décrits dans le signalement. Le fournisseur peut restreindre des contenus pour chacun de ces motifs, même s'ils ne sont pas illicites.
Chaque signalement est examiné et tranché par un être humain ; aucune décision automatisée n'a lieu. S'il est fait droit à un signalement, un événement est retiré du calendrier public. Une collection est remise en mode privé ; son contenu reste inchangé. Elle peut être publiée de nouveau et peut alors être de nouveau signalée.
La personne qui a publié le contenu concerné dans le service reçoit un exposé des motifs de la décision par e-mail. Vous pouvez contester une décision au moyen d'une demande d'assistance ; elle aussi est examinée par un être humain. Les droits légaux, y compris le recours aux tribunaux, ne sont pas affectés.
5. Utilisation interdite
Sont notamment interdits :
- l'extraction automatisée de données du service, ainsi que toute utilisation allant au-delà de la manipulation habituelle par un être humain, à moins qu'elle n'ait été expressément autorisée ;
- les tentatives d'accéder à des comptes, à des données ou à des parties du système qui ne sont pas destinés à votre propre accès ;
- les mesures qui portent atteinte à la disponibilité ou à l'intégrité du service, y compris les attaques par surcharge ;
- le contournement de mécanismes techniques de protection, d'accès ou de limitation ;
- le téléversement de contenus illicites, en particulier de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ;
- la rediffusion de données de catalogue provenant du service en tant que jeu de données propre, en tant que téléchargement en masse ou en tant qu'interface propre ;
- toute utilisation contraire aux conditions d'utilisation des sources de données intégrées au service.
6. Données de tiers et droits des marques
Le service affiche des données de catalogue et des informations de prix provenant de sources tierces. Ces données sont soumises aux conditions de leurs fournisseurs respectifs ; les sources sont énumérées sous Attributions. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité et à l'actualité de ces données. Les indications de prix sont des estimations fondées sur des données de marché observées et ne constituent ni une offre ni une évaluation au sens juridique.
BrickDb est un projet de fans indépendant et n'a aucun lien avec le groupe LEGO. La mention de marque suivante s'applique ; elle fait foi dans sa version anglaise :
LEGO® is a trademark of the LEGO Group of companies. The LEGO Group does not sponsor, authorise or endorse this application.
7. Résiliation
La relation d'utilisation peut être résiliée à tout moment et sans indication de motifs en supprimant le compte ; cela se fait sur la page du compte. Avec la suppression du compte, les données de collection et les photos qui s'y rapportent sont supprimées, et le compte de connexion auprès du fournisseur d'identité est supprimé lui aussi ; les contributions aux codes de sachet sont anonymisées au lieu d'être supprimées. Les propositions d'événements en attente et refusées sont supprimées ; les événements approuvés restent publics, le lien avec la personne qui les a soumis étant anonymisé, comme décrit à la section 4.4. Les détails relatifs aux délais et aux exceptions figurent dans la Politique de confidentialité.
Le fournisseur peut bloquer ou supprimer un compte lorsque les présentes conditions d'utilisation sont enfreintes de manière grave ou répétée, lorsque cela est nécessaire pour écarter un danger pour le service ou pour des tiers, ou lorsque le fournisseur cesse le service dans son ensemble. Avant un blocage, la violation est signalée et la possibilité d'y remédier est donnée, dans la mesure où cela est possible et raisonnablement exigible.
8. Responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation
- des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui reposent sur un manquement du fournisseur à ses obligations,
- en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
- dans la mesure d'une garantie qu'il a assumée, et
- conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En cas de négligence simple, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire d'une obligation dont seule l'exécution rend possible l'utilisation conforme du service et au respect de laquelle il est normalement permis de se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Pour le reste, la responsabilité pour négligence simple est exclue. Dans l'appréciation des exigences de diligence, il doit être tenu compte du fait que le service est fourni gratuitement. Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du fournisseur.
9. Sauvegarde des données
BrickDb ne remplace pas votre propre sauvegarde des données. Il est recommandé d'exporter régulièrement vos propres données de collection. Le fournisseur est responsable de la perte de données dans le cadre de la section 8 ; dans l'évaluation d'un dommage indemnisable, il doit être tenu compte de l'effort qui aurait été nécessaire si vous aviez effectué en bonne et due forme votre propre sauvegarde des données.
10. Modifications des présentes conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire en raison de changements de la situation juridique, de la jurisprudence ou de l'étendue des fonctionnalités. Vous serez informé des modifications importantes lors de la prochaine utilisation du service. Quiconque n'est pas d'accord avec une modification peut supprimer son compte.
11. Droit applicable et version linguistique faisant foi
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel un utilisateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.
Seule la version allemande des présentes conditions d'utilisation fait foi. Les versions en anglais, en français, en néerlandais, en danois, en italien et en espagnol sont des traductions fournies à titre d'information et n'ont aucun effet juridique propre. Cela vaut quelle que soit l'adresse à laquelle le service est utilisé et quelle que soit la langue dans laquelle son interface est affichée.
12. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La réglementation légale se substitue à la disposition invalide.